Inscription au Consulat général à Montréal
Utilité de votre inscription
L'inscription dans les registres de population auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire belge à l’étranger est vivement recommandée, car elle vous permet d’accéder à des services équivalents à ceux offerts par les administrations communales en Belgique, comme par exemple : demander ou renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, obtenir une attestation consulaire (attestation de résidence, attestation de nationalité...), inscrire un enfant nouveau-né, ou encore participer aux élections fédérales belges ou européennes.
Vous pouvez vous inscrire auprès du Consulat général à Montréal à condition que vous résidez dans la circonscription du poste, qui comprend le Canada, les Bermudes et la Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’inscription est gratuite. Lorsque vous quittez la circonscription du Consulat, il n’y a aucune formalité de radiation des registres à effectuer.
Vous avez le choix entre deux modalités distinctes pour demander votre inscription :
(1) l’inscription en ligne
(2) l’inscription par e-mail
(1) Inscription en ligne
Le Consulat général à Montréal vous offre la possibilité de vous inscrire en ligne dans les registres consulaires de population.
Cette démarche en ligne vous est accessible si vous :
- êtes Belge ;
- n'êtes pas (ou plus) inscrit dans une commune belge (car vous avez communiqué votre départ à l'étranger à cette commune) ;
- possédez une carte eID belge valide et activée ;
- connaissez votre code PIN et disposez d'un lecteur de carte
Dans le cas où vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez demander votre inscription par e-mail en suivant les consignes ci-après.
(2) Inscription par e-mail
Veuillez rassembler les documents suivants :
A. Personnes majeures (+18 ans)
1. Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé (1 formulaire par personne !) ;
2. Photo récente au format passeport/identité ;
3. Preuve de votre séjour légal au Canada : certificat de Citoyenneté canadienne (grand format-recto/verso) , copie recto/verso de la carte de Résident Permanent, visa de travail, visa d'études, fiche visiteur de + de 1 an, etc. ;
4. Justificatif de résidence récent (moins de 6 mois) : copie de votre permis de conduire canadien (recto/verso) OU facture d’eau, de gaz, d’électricité, d'internet, de téléphone OU contrat de bail. [ATTENTION : aucun autre document que ceux mentionnés ci-avant ne sera accepté] ;
5. Copie du passeport et/ou de la carte d’identité (recto/verso) ;
6. Le formulaire d’inscription aux élections ainsi que le formulaire de procuration (uniquement si vous votez par procuration) ;
7. Uniquement si vous arrivez de Belgique : preuve de radiation des registres de population (certificat 'modèle 8'). Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez demander la radiation à votre dernière commune au moyen de ce formulaire de déclaration de départ ;
8. Si vous résidez avec votre conjoint.e/époux/se, veuillez fournir une preuve d'adresse et une copie du passeport de cette personne ;
9. Pour l'enregistrement des membres de votre famille non belges résidant à votre adresse, veuillez remplir ce formulaire.
B. Personnes mineures (-18 ans)
1. Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé par les deux parents [NB : au moins un des deux parents doit être enregistré à la même adresse que l'enfant] ;
2. Photo récente au format passeport/identité ;
3. Preuve du séjour légal au Canada du mineur ;
4. Copie du passeport des deux parents (avec signature) ;
5. Copie du passeport de l'enfant ;
6. Uniquement si vous arrivez de Belgique : preuve de radiation des registres de population (certificat 'modèle 8'). Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez demander la radiation à votre dernière commune au moyen de ce formulaire de déclaration de départ.
Veuillez envoyer votre dossier complet par e-mail. Les documents doivent être numérisés au format pdf et numérotés dans l'ordre indiqué (1 fichier pdf par type de document). L'ensemble du dossier ne doit pas excéder 15Mb sous peine de ne pas être reçu.
Il n’est pas nécessaire de vous déplacer au Consulat, ni de demander un rendez-vous.
Pour l’inscription d’un enfant nouveau-né (qui ne dispose pas encore d'un numéro de Registre national), cliquez ici.
Abonnement au bulletin d’information “Belgium in Canada”
En vous inscrivant dans les registres consulaires à Montréal, vous donnez votre consentement pour recevoir le bulletin d’information “Belgium in Canada”. Ce bulletin, publié par l'Ambassade et le Consulat général, contient notamment des informations consulaires utiles pour les Belges installés au Canada. Il est publié environ 4 fois par an, et envoyé par courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce bulletin, merci de nous le notifier lors de votre inscription.
Le Registre national
Un numéro du Registre national Belge est attribué à tout Belge à sa naissance. Le Registre national est une banque de données qui contient des données d’identité légalement protégées, traitées de façon confidentielle. Vous avez le droit de les consulter et d’y faire apporter des modifications en cas d’erreur ou de changement dans votre situation personnelle.